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Comment puis-je me renseigner sur la réglementation ICS ?

Publié le : 31/10/2022

La réglementation ICS est un dispositif visant à protéger les importations et exportations en les soumettant à des règles strictes en matières de sureté et sécurité. Ses mesures visent à sécuriser les échanges de marchandises entre les pays de la zone européenne et les pays hors de la zone UE sans nuire à la fluidité des échanges commerciaux. Pour plus d’informations rendez-vous sur https://www.douane.gouv.fr/.

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