Le 10 novembre 2022, le Parlement européen a adopté la Directive NIS2 “Network Information Security” qui vient remplacer NIS adoptée le 6 juillet 2016, définissant un régime européen de la cybersécurité commun aux Etats Membres. Transposition à la législation française fin 2024.
Les objectifs de NIS2 sont de prendre en compte le caractère évolutif des enjeux de cybersécurité et l’évolution constante des menaces dans le monde.
En synthèse, NIS 2 c’est :
- Un élargissement du champ d’application pour intégrer de nouveaux acteurs. Le secteur des transports est identifié comme hautement critique.
- Des procédures communes de gestion des risques Cyber,
- De nouvelles obligations en matière de signalement d’incidents cybersécurité aux autorités compétentes,
- Des pouvoirs de contrôle renforcé pour les autorités nationales sur site et/ou hors site, ainsi que des demandes d’accès à des preuves.
Selon Sylvie Andraud, coordinatrice sectorielle ANSSI :
« Pour le secteur maritime, une vingtaine d’opérateurs sont déjà soumis à NIS1 et doivent appliquer 23 règles de sécurité décrites dans un arrêté du Premier Ministre (arrêté du 14 septembre 2018), sur leurs systèmes d’information essentiels. Avec NIS2, un nombre plus important de compagnies maritimes et de ports devrait être concerné. En France, c’est l’ANSSI qui est chargée de transposer la directive, comme cela avait été le cas pour NIS1. Chaque Etat membre dispose de 21 mois pour transposer en droit national. La notion d’« opérateur de service essentiel » disparaît au profit de 2 nouvelles notions : les entités essentielles et les entités importantes. Le secteur du transport maritime figure à l’annexe I de la directive qui liste les « secteurs hautement critiques ». Les entités du secteur entrant dans la catégorie ETI ou grandes entreprises, seront entités essentielles ; les entités du secteur entrant dans la catégorie moyennes entreprises seront entités importantes ».
Tout l’écosystème portuaire va être concerné. Affaire à suivre, on vous tient informé au courant !
Fabrine FRESTEL R.S.S.I MGI
